Rechercher un texte

Recherche avancée

Instruction n° 12009 DC du 30/07/2009

Publié par le Pays à titre d'information
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2009 DC du 30 juillet 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives à la tenue des comptabilités informatisées

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 51 NS du 16/09/2009 à la page 816 dans la partie Avis officiels

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données