Délibération n° 59-53 du 04/09/1959

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons (r.e. Arrêté n° 1699 AAE du 6 octobre 1959)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 24 du 31/10/1959 à la page 711 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 1131 CO du 18/09/1950 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1131 CO du 18/09/1950 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 909 CO du 11/06/1954 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1536 APA du 13/11/1956 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 32-1958 du 03/03/1958 (texte abrogé)
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 7, LP. 17-1
    Homologuées par :
    Loi n° 2015-1268 du 14/10/2015


    Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 189 CM du 18/02/2003

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