Arrêté n° 1805 AAT du 21/10/1959

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1805 AAT du 21 octobre 1959 réglementant à titre provisoire les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants et la vente de boissons à emporter à Papeete et dans l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 24 du 31/10/1959 à la page 718 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 1789 AAT du 17/10/1959 (texte rapporté)

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