Arrêté n° 1847 AAT du 27/10/1959

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1847 AAT du 27 octobre 1959 levant les mesures édictées par l'arrêté n° 1805 AAT du 21 octobre 1959 pour réglementer à titre provisoire les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants et la vente des boissons à emporter à Papeete et dans l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 24 du 31/10/1959 à la page 722 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente