Arrêté n° 6519 MUT/DTT du 16/09/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6519 MUT/DTT du 16 septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance de deux nouvelles licences de taxi à M. André Cheung, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2565 MUT du 10 juin 2009 modifié
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 39 du 24/09/2009 à la page 4461 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4156 MET/DTT du 10/06/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2310 MJS du 07/06/1993 (texte abrogé)

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