Décision n° 2159 PEL/T du 11/12/1959

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2159 PEL/T du 11 décembre 1959 fixant les émoluments perçus par des agents en fonctions au fichier généalogique

Paru au Journal Officiel 1959 n° 28 du 31/12/1959 à la page 815 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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