Décision n° 2159 PEL/T du 11/12/1959
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 2159 PEL/T du 11 décembre 1959 fixant les émoluments perçus par des agents en fonctions au fichier généalogique
Paru au Journal Officiel 1959 n° 28 du 31/12/1959 à la page 815 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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