Arrêté n° 1530 CM du 17/09/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1530 CM du 17 septembre 2009 portant nomination de M. Jean-Marie Savio en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
(NOR : DFC0902593AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 39 du 24/09/2009 à la page 4390 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 810 CM du 17/06/2011 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 436 CM du 02/04/2009 (texte abrogé)

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