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Arrêté n° 1531 CM du 17/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1531 CM du 17 septembre 2009 portant nomination à la comission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(NOR : SGG0902595AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 39 du 24/09/2009 à la page 4390 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2323 CM du 16/12/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 580 CM du 13/06/2008 (texte abrogé)
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