Arrêté n° 1532 CM du 17/09/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1532 CM du 17 septembre 2009 portant repositionnement de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au sein du service de la direction de la santé
(NOR : DSP0902441AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 39 du 24/09/2009 à la page 4390 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 183 CM du 17/02/2011

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 71-77 du 10/06/1971 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 673 CM du 15/04/2004

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