Arrêté n° 1556 CM du 17/09/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1556 CM du 17 septembre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 198 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Dream Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitante n° 84)
(NOR : PRL0902269AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 40 du 01/10/2009 à la page 4545 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 235 CM du 10/02/2014

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 198 MPP du 28/02/2005

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