Arrêté n° 1559 CM du 17/09/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1559 CM du 17 septembre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 11 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Qles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 385)
(NOR : PRL0902458AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 40 du 01/10/2009 à la page 4545 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1610 CM du 24/10/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 211 CM du 31/01/2014

    • Page précédente