Délibération n° 34-1958 du 03/03/1958

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 34-1958 du 3 mars 1958 portant statut de la coopération dans le territoire de la Polynésie française en application du décret du 2 février 1955 relevant du ministre de la France d'outre-mer (r.e. Arrêté n° 119 AAE du 22 mars 1958)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1958 n° 7 du 15/04/1958 à la page 243 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Loi du Pays n° 2013-16 du 10/05/2013

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 55-184 du 02/02/1955 (texte abrogé)

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