Arrêté n° 6109 du 01/09/2009

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 61-09 du 1er septembre 2009 portant préservation du site de Tiapa (commune de Paea)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 40 du 01/10/2009 à la page 4584 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3718 du 21/02/2018

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