Délibération n° 2009-72 APF du 23/09/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2009-72 APF du 23 septembre 2009 portant modification n° 3 de la délibération n° 2009-2 APF du 27 janvier 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
(NOR : DBP0902201DL)
(NOR : DBP0902201DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 53 NS du 28/09/2009 à la page 991 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel