Arrêté n° 1623 CM du 23/09/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1623 CM du 23 septembre 2009 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
(NOR : SJS0902158AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 40 du 01/10/2009 à la page 4533 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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