Délibération n° 32-1958 du 03/03/1958

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 32-1958 du 3 mars 1958 interdisant la fréquentation des débits de boissons par les mineurs âgés de moins de 18 ans et cession de boissons à emporter auxdits mineurs (r.e. Arrêté n° 260 AAE du 8 juillet 1958)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1958 n° 14 du 15/07/1958 à la page 398 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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