Arrêté n° 6923 MRM/PRL du 24/09/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6923 MRM/PRL du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 155 MER/PRL du 4 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Etienne Tepoheiva Tuaroa Tuhiva-Ford (exploitant n° 62) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo Paru au Journal Officiel 2009 n° 41 du 08/10/2009 à la page 4695 dans la partie MRM Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
