Arrêté n° 6928 MRM/PRL du 24/09/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6928 MRM/PRL du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 61 MPP/PRL du 25 juillet 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Joël Jean-Jacques Maono (exploitant n° 217) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua Paru au Journal Officiel 2009 n° 41 du 08/10/2009 à la page 4696 dans la partie MRM Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
