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Décret n° 2009-1120 du 17/09/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au controle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport (JORF du 18 septembre 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 41 du 08/10/2009 à la page 4709 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

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