Convention n° DIPAC/FIP du 09/09/2009
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° HC 277-09 DIPAC/FIP du 9 septembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Construction d'un préau de 120 mètres carrés à l'école primaire de Tapuamu" Paru au Journal Officiel 2009 n° 41 du 08/10/2009 à la page 4719 dans la partie Conventions Etat/Communes Télécharger : |
