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Convention n° DIPAC/FIP du 09/09/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 278-09 DIPAC/FIP du 9 septembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Construction d'une cellule pompier à Haamene"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 41 du 08/10/2009 à la page 4719 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

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