Arrêté n° 363 AAE du 02/09/1958

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 363 AAE du 2 septembre 1958 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le 28 septembre 1958, jour du referendum

Paru in extenso au Journal Officiel 1958 n° 20 NS du 03/09/1958 à la page 517 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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