Arrêté n° 401 AAE du 24/09/1958

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 401 AAE du 24 septembre 1958 réglementant aux îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants les 27, 28 et 29 septembre 1958

Paru in extenso au Journal Officiel 1958 n° 22 NS du 25/09/1958 à la page 535 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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