Arrêté n° 1634 CM du 28/09/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1634 CM du 28 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au GIE Perles de Tahiti pour l'exercice 2009 pour permettre le comblement de son passif
(NOR : PRL0902249AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 40 NC du 01/10/2009 à la page 4621 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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