Arrêté n° 7076 MRM du 28/09/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 7076 MRM du 28 septembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 113 CM du 23 novembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Uraia Taro Tura (exploitant n° 64), sis à Tahaa, commune de Tahaa Paru au Journal Officiel 2009 n° 41 du 08/10/2009 à la page 4696 dans la partie MRM Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
