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Ordonnance n° 58-875 du 24/09/1958

Actes Promulgués

Intitulé :

Ordonnance n° 58-875 du 24 septembre 1958 portant modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié par le décret n° 57-829 du 23 juillet 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 425 AAE du 13 octobre 1958)

Paru in extenso au Journal Officiel 1958 n° 24 du 15/10/1958 à la page 571 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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