Arrêté n° 420 AAE du 11/10/1958

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 420 AAE du 11 octobre 1958 prescrivant jusqu'à nouvel ordre les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1958 n° 24 du 15/10/1958 à la page 589 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 424 AAE du 13/10/1958

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