Arrêté n° 424 AAE du 13/10/1958

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 424 AAE du 13 octobre 1958abrogeant les disposition de l'arrêté n° 420 AAE du 11 octobre 1958 prescrivant jusqu'à nouvel ordre les heures ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1958 n° 24 du 15/10/1958 à la page 590 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 420 AAE du 11/10/1958 (texte abrogé)

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