Arrêté du 26/09/1958

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 26 septembre 1958 fixant les tarifs de transort des dépêches postales parles navires français et étrangers dans les relations entre les territoires d'outre-mer et la métropole (Arrêté de promulgation n° 491 AAE du 4 décembre 1958)

Paru in extenso au Journal Officiel 1958 n° 30 du 15/12/1958 à la page 725 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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