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Ordonnance n° 58-1097 du 15/11/1958

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs (JORF du 16 novembre 1958, page 10303)

Paru in extenso au Journal Officiel 1958 n° 30 du 15/12/1958 à la page 728 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Ordonnance n° 59-259 du 04/02/1959

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