Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 1402 du 04/11/1958

Arrêté n° 1402 du 04/11/1958

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel n° 1402 du 4 novembre 1958 portant promotion de fonctionnaires du corps des ingénieurs d'agriculture

Paru au Journal Officiel 1958 n° 30 du 15/12/1958 à la page 735 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente