Délibération n° 60-85 du 18/11/1960

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 60-85 du 18 novembre 1960 fixant pour l'année 1961 la contribution des compagnies d'assurances au fonds de majoration des rentes et d'aides aux mutilés du travail (r.e. arrêté n° 2513 AAE/ITLS du 7 décembre 1960)

Paru in extenso au Journal Officiel 1960 n° 27 du 15/12/1960 à la page 693 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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