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Arrêté n° 7189 MTE du 01/10/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7189 MTE du 1er octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 97 PR du 22 janvier 2009 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la société The Moorings SARL pour les navires "Pélican" et "Illico"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 41 du 08/10/2009 à la page 4692 dans la partie MTE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 97 PR du 22/01/2009 (texte abrogé)
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