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Décret n° 54-1067 du 22/10/1954

Actes Promulgués
Décret n° 54-1067 du 22 octobre 1954 pris pour l'application aux territoires d'outre-mer et territoires associés des dispositions du décret n° 54-118 du 21 janvier 1954 réglementant la prise de vues photographiques et cinématographiques aériennes (Arrêté de promulgation n° 1999 AA du 27 décembre 1954)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 2 du 15/01/1955 à la page 7 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 73-420 du 27/03/1973
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