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Délibération n° 2009-74 APF du 01/10/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2009-74 APF du 1er octobre 2009 portant modification des dispositions relatives à la promotion interne des fonctionnaires de la Polynésie française
(NOR : PEL0901399DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 41 du 08/10/2009 à la page 4651 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Délibération n° 95-236 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-239 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-230 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2002-164 APF du 05/12/2002
  • Modifiant : Délibération n° 2002-163 APF du 05/12/2002

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