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Délibération n° 60-62 du 01/09/1960

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 60-62 du 1 septembre 1960 modifiant l'article 44 de la délibération n° 59-53 réglementant le commerce des boissons (r.e. arrêté n° 1858 AAE du 21 septembre 1960)

Paru in extenso au Journal Officiel 1960 n° 21 du 30/09/1960 à la page 538 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 59-53 du 04/09/1959
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