Arrêté n° 1684 CM du 06/10/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1684 CM du 6 octobre 2009 portant nomination de M. Bruno Barrillot en qualité de délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires
(NOR : PR0902791AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 42 du 15/10/2009 à la page 4765 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1789 CM du 14/10/2009 (texte abrogé)

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