Décret n° 58-1485 du 31/12/1959

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 58-1485 du 31 décembre 1959 relatif aux attributions du haut-commissaire de la République dans l'Océan Pacifique en matière de défense (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 4 du 15/02/1959 à la page 91 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 64-11 du 03/01/1964

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