Arrêté n° 223 AA du 07/02/1955

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 223 AA du 7 février 1955 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le 27 février 1955, date de l'élection d'un délégué à l'assemblée territoriale

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 5 du 15/02/1955 à la page 72 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 302 AA du 22/02/1955

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