Arrêté du 14/01/1955

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 14 janvier 1955 rendant applicables aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les arrêtés des 11 juin 1929, 30 juillet 1932, 2 octobre 1941, 23 juillet 1943 et 26 octobre 1948 modifiés, réglementant les appareils à pression de gaz dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955)

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 7 du 15/03/1955 à la page 118 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté du 11/06/1929
  • Pris pour l'application de : Arrêté du 30/07/1932
  • Pris pour l'application de : Arrêté du 02/10/1941
  • Pris pour l'application de : Arrêté du 23/07/1943
  • Pris pour l'application de : Arrêté du 26/10/1948

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