Décret n° 55-213 du 03/02/1955

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 55-213 du 3 février 1955 modifiant le décret n° 54-920 du 13 septembre 1954 réorganisant le conseil supérieur de la chasse dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 9 mars 1955)

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 8 du 31/03/1955 à la page 141 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 54-920 du 13/09/1954

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