Arrêté du 04/02/1955
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 4 février 1955 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs rédacteurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 9 mars 1955)
Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 8 du 31/03/1955 à la page 141 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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