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Décret n° 55-184 du 02/02/1955

Actes Promulgués
Décret n° 55-184 du 2 février 1955 portant statut de la coopération dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 430 AA du 19 mars 1955)

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 9 du 15/04/1955 à la page 169 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 56-1136 du 13/11/1956
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2013-16 du 10/05/2013

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Délibération n° 34-1958 du 03/03/1958 (texte abrogé)
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