Arrêté n° 302 AA du 22/02/1955
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 302 AA du 22 février 1955 modifiant l'arrêté n° 223 AA du 7 février 1955 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le 27 février 1955, date de l'élection d'un délégué à l'assemblée territoriale
Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 6 du 28/02/1955 à la page 97 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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