Arrêté n° 462 T du 23/03/1955

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 462 T du 23 mars 1955 portant fixation de prix de cigarettes et de tabac
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 10 du 30/04/1955 à la page 196 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1631 T du 04/12/1957

    • Page précédente