Arrêté n° 698 CO du 12/05/1955

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 698 CO du 12 mai 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce et des centimes additionnels de la commune de Papeete, de la perception de Tahiti, exercice 1954

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 12 du 31/05/1955 à la page 242 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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