Arrêté n° 720 AA du 25/05/1955

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 720 AA du 25 mai 1955 portant interdiction de séjour

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 12 du 31/05/1955 à la page 244 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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