Décision n° 696 CP du 14/05/1955

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 696 CP du 14 mai 1955 portant réintégration au service de la sûreté d'un agent de police de 3è classe du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison

Paru au Journal Officiel 1955 n° 12 du 31/05/1955 à la page 245 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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