Arrêté du 02/05/1955
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 2 mai 1955 fixant le nouvel échelonnement indiciaire des officiers de port de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 767 AA du 3 juin 1955)
Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 13 du 15/06/1955 à la page 255 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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