Arrêté n° 686 T du 12/05/1955

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 686 T du 12 mai 1955 portant fixation de prix de cigarettes et de cigares
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 13 du 15/06/1955 à la page 255 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1631 T du 04/12/1957

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